Vous devez obligatoirement faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) si vous souhaitez vendre ou louer un logement. Valable 10 ans, il était jusqu’ici purement informatif mais deviendra opposable pour les acquéreurs et locataires d’un bien immobilier dès juillet 2021.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Il fait partie des diagnostics techniques immobiliers et s’intéresse précisément :
- Au descriptif des équipements
- Au bon état des systèmes de chauffage et de climatisation
- A l’isolation (toiture, portes et fenêtres)
- A la production et à la consommation d’énergie du bâtiment
- A ses rejets de gaz à effet de serre
- A la production d’énergies renouvelables des équipements installés
Une partie du DPE regroupe des recommandations faites au propriétaire pour améliorer l’efficacité énergétique de son bien immobilier. A partir de 2022, une estimation du montant annuel lié aux dépenses énergétiques du bâtiment y figurera également.
Quels sont ses objectifs ?
DPE : chauffage et économie d’énergies.
Il permet d’informer le propriétaire ainsi que le futur acquéreur ou le futur locataire des caractéristiques et de la consommation du logement. Il se présente sous la forme de deux étiquettes :
- L’étiquette énergie
Elle indique le niveau de consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation), mesuré en kilowatt par heure au m² et par an. Elle va du niveau A (logement économe) au niveau G (logement énergivore).
- L’étiquette climat
Elle présente l’impact des consommations du bâtiment sur l’effet de serre et positionne le niveau de pollution, calculé en kilogramme équivalent CO2 par m2 et par an. L’échelle s’étend également de A (logement à faibles émissions) à G (fortes émissions).
Par qui doit-il être réalisé ?
Il doit être effectué par un expert en diagnostic immobilier certifié par la norme NF EN ISO/CEI 17024. Il a reçu une formation spécifique, et faire appel à un expert est essentiel pour vous assurer la validité du diagnostic. Il est à la charge financière du vendeur ou du bailleur et coûte entre 100 et 200 euros en fonction du type d’habitation et du nombre de pièces. Il peut faire l’objet d’un crédit d’impôt (CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) si vous le faites réaliser dans un cas où il n’est pas obligatoire, simplement pour avoir une idée de la consommation énergétique de votre habitation.
Un effet trop limité ?
Dans le cadre de son plan de rénovation énergétique, le ministère de l’écologie souhaitait réformer les différents diagnostics immobiliers, dont le DPE. Suite aux décrets parus en décembre 2020, le DPE deviendra opposable dès le 1er juillet 2021. Il gagnera en importance pour être un véritable outil de négociation pour les acquéreurs de biens immobiliers. Ce qui n’était jusqu’ici qu’un document informatif pourrait devenir un levier essentiel du vaste chantier d’amélioration énergétique des bâtiments français.
Liens utiles :
www.ademe.fr
www.legifrance.gouv.fr / www.legifrance.gouv.fr
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/