Photovoltaïque : quel est le statut du particulier qui produit et vend son électricité ?

Quelles sont les formalités administratives à accomplir si l’on décide de vendre l’électricité produite par une installation de panneaux solaires photovoltaïques ?

Maison avec panneaux solaires photovoltaïques

Quel est le statut des particuliers qui produisent de l’électricité ?

Aucune démarche administrative n’est nécessaire

Tout d’abord, producteur d’électricité photovoltaïque n’est pas une profession. En effet, le particulier qui décide de vendre l’électricité qu’il produit n’a aucune démarche administrative à effectuer car les revenus générés par cette activité sont relativement faibles. La plupart des particuliers optent pour cette solution.

Mais, ils peuvent également bénéficier d’un mécanisme de déduction de la TVA sur les frais engagés en amont, pour financer le dispositif de production d’électricité. Dans ce cas, ils doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou se déclarer comme travailleurs indépendants et s’acquitter des charges sociales.

Enfin, sachez que si vous ne voulez pas vendre l’électricité que vous produisez, vous pouvez aussi opter pour l’autoconsommation.

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Posté par René le 11 mars 2014