Tout savoir sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique)

Depuis le Grenelle 2 de l’Environnement, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) revêt un caractère obligatoire pour les futurs bailleurs et/ou vendeurs d’un logement. S’il donne une information essentielle sur la consommation énergétique et les émissions de gaz, il est aussi avant tout un outil utile pour apprendre à réaliser des économies d’énergie chez soi.

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DPE : chauffage et économie d’énergies.

Aux origines…

En France, le bâtiment est l’un des 3 postes le plus énergivore avec le transport et l’industrie. Pour inciter les particuliers à faire des économies d’énergie, le gouvernement a adopté en 2006 deux décrets. Ils sont issus de la Directive européenne n°2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002 qui donne un cadre aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments, en lien avec le Protocole de Kyoto.

Le Diagnostic de performance énergétique revêt un caractère obligatoire depuis 2006 à l’occasion de la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un bien immobilier ; depuis 2007 lors de la location.

A savoir :
L’examen du Grenelle 2 à l’Assemblée nationale en mai 2010 a même adopté certains amendements qui renforcent son pouvoir :

Le vendeur doit obligatoirement tenir à la disposition de ses visiteurs le diagnostic DPE.

  1. Il est obligatoire d’en faire part dans les petites annonces de vente ou de location d’un bien immobilier.
  2. Le DPE est opposable en justice.
  3. Qu’est-ce que le DPE ?

C’est un document informatif qui fait partie des diagnostics techniques immobiliers. Il évalue les caractéristiques d’un logement et le descriptif des équipements, le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation, la valeur isolante du bien immobilier (fenêtre, toitures, portes…), ainsi que la consommation de production d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre.
Il présente la performance énergétique du logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Les objectifs du DPE

  1. Informer propriétaire et futur acquéreur sur les caractéristiques thermiques (eau chaude, chauffage) et la consommation énergétique du logement.
  2. Sensibiliser son ou ses occupants aux conséquences des consommations en énergie sur le climat et à la lutte contre l’effet de serre.
  3. Émettre des conseils de gestion du comportement et des recommandations sur d’éventuels travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre les effets de serre à réaliser.

Les deux étiquettes du DPE

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Étiquette énergie du DPE indiquant le niveau de consommation d’énergie du logement.

Le DPE se matérialise par les 2 étiquettes suivantes :

  1. L’étiquette énergie indique le niveau de consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude, sanitaire, climatisation), mesuré en kilowatt par heure au m² et par an, qui va du niveau A (logement économe) au niveau G (logement énergivore).
  2. L’étiquette climat présente l’impact de ses consommations sur l’effet de serre et positionne le niveau de pollution, calculé en kilogramme équivalent CO2 par m2 et par an, sur une échelle spécifique qui va de A (logement à faibles émissions) à G (fortes émissions).

A savoir :
60 % des logements en France sont classés dans les 3 dernières catégories (E, F et G) de performance énergétique.

Le DPE en pratique

Le DPE doit être réalisé par un expert en diagnostic immobilier certifié (Code de la construction et de l’habitation). Il est à la charge financière du vendeur ou du bailleur et est valable 10 ans. Depuis le 1er janvier 2009, une mesure de crédit d’impôt a été mise en place pour inciter volontairement les propriétaires à réaliser un DPE, hors location ou vente de leur bien, afin de réaliser des économies d’énergie. Elle ouvre doit à un crédit d’impôt de 50 % du montant des dépenses engagées par logement et pour une période de 5 ans.

A savoir :
Depuis le début de l’année 2011, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place sur son site internet un annuaire qui rassemble les listes de professionnels aux compétences certifiées.

Le DPE revêt un caractère précieux pour tout propriétaire ou locataire. En effet, ce bilan énergétique peut conclure à une perte de chaleur occasionnée par un chauffage inadapté ou une mauvaise isolation, ce qui entraîne des surcoûts. Un diagnostic établi peut ouvrir un choix d’investissement en chauffage plus avantageux à long terme (comme le radiateur à inertie) et plus respectueux pour l’environnement.

Liens utiles :
www.ademe.fr
www.legifrance.gouv.fr / www.legifrance.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr

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Posté par René le 30 janvier 2012

Une réponse à Tout savoir sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique)

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