Quels sont les enjeux de la fiscalité environnementale ?

Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ?

Il s’agit d’un outil permettant de remplacer les activités et combustibles polluants par des solutions plus acceptables, en mettant en place un système de taxation sur tout ce qui cause des dégâts écologiques. En plus de préserver l’environnement, elle permet également d’assurer des recettes fiscales à l’Etat.

planete verte

Planète verte.

C’est pourquoi, Delphine Batho a assuré que la fiscalité environnementale devait être au cœur des débats de la conférence environnementale (14 et 15 septembre). Il faudra, selon elle, trouver des réponses à la question suivante : « Comment la fiscalité environnementale peut-elle répondre aux enjeux environnementaux tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises françaises ? ».

Une fiscalité écologique à revoir…

En France, la fiscalité écologique est fondée sur un principe simple : le pollueur paie. Mais, dans certains cas, ce principe est difficile à appliquer sans risquer de mettre en péril les industries. Donc, il existe un système d’exonération (en faveur des gros pollueurs) qui engendre d’importantes inégalités.

De plus, s’il s’agit d’un problème mondial, les moyens mis en œuvre et le poids de la fiscalité environnementale diffèrent d’un pays à l’autre. Il serait sans doute  plus profitable de trouver un moyen d’harmoniser les pratiques.

Qu’en est-il de la taxe carbone ?

La Taxe Carbone devait être instaurée, à l’issue du Grenelle de l’Environnement, dans le but « d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, elle devait être compensée par des chèques énergie. En définitive, le projet de loi n’a jamais abouti.

Pourtant, certains pays scandinaves ont réussi là où la France a échoué. En effet, la Suède par exemple, suite à l’instauration d’une taxe carbone, a vu ses émissions de CO2 diminuer considérablement (tandis que la croissance économique aurait dû, au contraire, les faire augmenter). Ce sont les ménages suédois qui assument, en grande partie, la taxe carbone. Par conséquent, le chauffage au fioul, très polluant, a pratiquement disparu. En contrepartie, ils paient moins d’impôts sur le revenu.

Il est donc primordial aujourd’hui de revoir la fiscalité environnementale : elle doit être cohérente avec la politique énergétique française et mener à une réduction significative des pratiques polluantes, tout en préservant le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises. Il ne reste plus qu’à espérer que la conférence environnementale tienne ses promesses…

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Posté par Julie le 26 octobre 2012